J.O. 225 du 26 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15884

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Arrêté du 12 septembre 2002 portant déclassement du domaine public routier national de parcelles situées à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)

NOR : EQUR0201429A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 septembre 2002, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain cadastrées AL n°s 74 et 75 sises sur la commune de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) d'une superficie totale de 1 736 mètres carrés, telles que figurées en teinte jaune sur le plan au 1/1 000 annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de Tarn-et-Garonne, 2, quai de Verdun, BP 775, 82013 Montauban Cedex, aux archives centrales, ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.